Intervention de Jean-Christophe Lagarde

C'est exact, cher collègue. Toutefois, nous devrions être plus nombreux à nous intéresser à ces questions, ne serait-ce que pour représenter ceux de nos concitoyens ultramarins qui vivent dans les circonscriptions métropolitaines.

Au-delà des priorités de la mission « Outre-mer » pour l'exercice budgétaire à venir, il convient sans doute de relativiser quelque peu la baisse de ses crédits et, partant, les discours sur le désengagement de l'État vis-à-vis de nos concitoyens d'outre-mer. Sur la durée d'abord, car, compte tenu des montants retenus dans la loi de programmation pluriannuelle de nos finances publiques, l'enveloppe affectée à la mission « Outre-mer » augmentant de manière globale sur la période 2011-2013, cette baisse est appelée à n'être que ponctuelle. Sur le fond ensuite, dans la mesure où les crédits de cette mission ne représentent au final qu'une faible part – 16 % – de l'effort budgétaire global consenti par l'État en faveur de l'outre-mer.

En effet, bien loin de se limiter aux quelque deux milliards d'euros de crédits de paiement inscrits dans cette seule mission, cet effort atteindra en réalité près de treize milliards d'euros en 2011, ceux-ci se répartissant entre 89 programmes budgétaires différents. Néanmoins, la pratique veut parfois – trop souvent – que certains ministères considèrent en gestion leur enveloppe pour l'outre-mer comme une variable d'ajustement de leurs propres politiques. Mes chers collègues, vous serez d'accord pour dire clairement avec moi que ces pratiques, incompatibles avec le principe de sincérité budgétaire et celui de l'égalité des citoyens devant la politique de l'État, doivent cesser. J'espère que l'institutionnalisation croissante d'organes tels que le conseil interministériel de l'outre-mer permettra de tourner définitivement le dos à ce type de pratiques bien peu courageuses de certains de vos collègues, madame la ministre.

J'en viens enfin aux dépenses fiscales, qui constituent l'ultime composante de l'intervention financière de l'État outre-mer. Réduites de près de 400 millions d'euros au titre du désormais fameux « coup de rabot », elles se chiffreront tout de même à près de 3,2 milliards d'euros en 2011.

Concernant les exonérations fiscales spécifiques à l'outre-mer, je voudrais revenir un instant sur l'esprit dans lequel les députés du Nouveau Centre ont proposé, dans le cadre de cette loi de finances, le plafonnement ou la remise en cause de certaines niches fiscales. Il ne s'agit pas pour nous, en prônant le plafonnement, de remettre en cause des outils fiscaux dont ces territoires ont besoin pour compenser les handicaps structurels découlant tant de leur éloignement que de l'étroitesse de leur marché intérieur ou encore de la concurrence immédiate de bassins d'emplois à faible coût de main-d'oeuvre. Il s'agit au contraire, à l'heure où nous devons oeuvrer au redressement de nos comptes publics et où nos concitoyens n'ont de cesse de réclamer plus de justice fiscale, de permettre à ces niches de mieux stimuler l'investissement et la croissance outre-mer, tout en empêchant qu'elles ne deviennent, pour nos compatriotes les plus fortunés et les mieux informés sur notre législation fiscale, un moyen de se soustraire à l'impôt – en faisant au passage la fortune des cabinets de défiscalisation.

C'est pourquoi je veux me réjouir de l'attention particulière dont a bénéficié l'outre-mer dans le cadre de la préparation de cette loi de finances. Si les exonérations relatives au secteur photovoltaïque sont opportunément supprimées, ce secteur frôlant en réalité la surchauffe dans certains départements, les mécanismes destinés à stimuler l'investissement dans le logement social ont, quant à eux, été pérennisés, ce qui constitue pour le Nouveau Centre, qui le demande depuis de nombreuses années, une réelle satisfaction.

De création récente et pour des motifs évidents de cohérence, les mécanismes fiscaux introduits par la LODEOM n'ont, pour leur part, pas été remis en cause à ce stade. Il importe néanmoins que nous nous montrions, là aussi, des plus vigilants quant à l'efficacité réelle de ces dispositifs, la dépense fiscale ne pouvant plus constituer l'alpha et l'oméga de l'action publique. Plus largement, il importera, lors des prochains mois, de se pencher sur les effets concrets de cette loi. En effet, il semble bien souvent que les résultats – je pense notamment à la question des monopoles – ne soient pas encore à la hauteur de nos espérances. Sur bien des aspects, des progrès restent à faire, mais la ligne est tracée.

Madame la ministre, mes chers collègues, dans un contexte budgétaire contraint, cette mission prend toute sa part à l'effort général de redressement de nos finances publiques. Pour autant, elle le fait de manière juste et équilibrée, et c'est à ce titre que les députés du Nouveau Centre voteront les crédits de la mission outre-mer que vous nous présentez.