Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » est, chaque année, l'occasion pour la représentation nationale de se pencher sur l'effort budgétaire consenti par l'État en faveur non seulement de nos départements et collectivités d'outre-mer, mais aussi, et plus largement, de nos concitoyens ultramarins eux-mêmes.

Toutefois, ce débat prend, aujourd'hui, une tonalité toute particulière puisqu'au terme de deux exercices budgétaires marqués par une hausse soutenue des crédits, les sommes allouées à cette mission apparaissent, cette année, en léger recul. Celui-ci est net pour ce qui est des crédits de paiement – moins 2,3 % –, alors que les autorisations d'engagement se maintiennent à un niveau sensiblement équivalent à celui de la loi de finances pour 2010 en ne diminuant que de 0,6 %.

Dans un contexte budgétaire qui, nul ne l'ignore ici, est sans doute plus contraint que jamais dans notre histoire récente et alors qu'il s'agit, pour la France comme pour la plupart de ses partenaires européens, de maîtriser le volume de la dépense publique pour juguler enfin l'étendue de ses déficits, cette évolution se justifie. Néanmoins, reconnaissons qu'en 2011, cette mission, essentiellement composée de dépenses d'intervention, prend plus que d'autres sa part dans l'effort global de redressement de nos comptes publics.

Comme souvent, une telle situation ne laisse d'autre choix que de recentrer l'action publique autour de ses axes présumés les plus stratégiques. De fait, les crédits affectés à chacun des deux programmes, « Emploi outre-mer » et « Conditions de vie outre-mer », qui structurent cette mission connaissent des évolutions diamétralement opposées : le premier bénéficie d'une hausse sensible de ses crédits ; le second semble concentrer l'ensemble des économies.

Cependant, au-delà des querelles de pourcentages, je veux saluer le fait que sont préservées les dépenses liées à certaines politiques tout à fait centrales pour le développement de nos départements et collectivités d'outre-mer. Il en va ainsi de la ligne budgétaire unique en faveur du logement, c'est-à-dire, plus largement, des crédits consacrés à la lutte contre l'habitat insalubre par le soutien à la production de logements sociaux, ligne budgétaire qui se trouve sanctuarisée pour les trois années à venir à son niveau de 2010, c'est-à-dire à un niveau intégrant les crédits déployés en 2009 au titre du plan de relance. Chacun le sait, dans beaucoup de nos territoires, tels que la Guyane, les besoins restent aujourd'hui encore immenses, puisque, dans ce département, par exemple, près de 15 % de nos concitoyens habitent un logement qualifié d'insalubre.

Il en va ainsi également des dispositifs consacrés à l'insertion professionnelle et à la mobilité des jeunes ultramarins. Je pense non seulement à la montée en puissance du service militaire adapté, mais aussi aux mécanismes introduits par la LODEOM afin d'assurer une continuité territoriale effective entre l'Hexagone et nos collectivités d'outre-mer. En effet, mes chers collègues, s'il est un enseignement à tirer de la violente crise sociale qui a ébranlé, voilà quelques mois, les départements français d'Amérique et La Réunion, c'est que l'existence de ces départements et collectivités, leur appartenance à la République, n'ont de sens véritable que si les notions traditionnelles de solidarité nationale, d'équité et de continuité territoriale y prennent, plus qu'ailleurs, tout leur sens.

À ce propos, madame la ministre, je regrette le retard pris dans la lutte contre les monopoles, qui furent sans doute la cause réelle de cette crise. Je sais que c'est difficile, mais les abus de position dominante, présents de manière endémique dans nos territoires d'outre-mer, renchérissent la vie de nos concitoyens ultramarins et ne leur donnent pas le sentiment d'appartenir réellement à la communauté nationale. Je veux également souligner, comme le feront sans doute un certain nombre de mes collègues, le retard pris dans l'élaboration de certains décrets d'application de la LODEOM, qu'il s'agisse de l'aide au fret ou des textes relatifs à la réforme du dispositif de continuité territoriale. Si nous n'ignorons pas l'ampleur des défis auxquels votre ministère a eu à faire face ces derniers mois, il demeure que ces retards sont regrettables, peu compréhensibles localement et qu'ils nuisent finalement à la crédibilité de l'action publique.

Par ailleurs, la notion de continuité territoriale est essentielle pour nos compatriotes établis outre-mer, mais aussi pour tous ceux qui, originaires de ces départements ou de ces collectivités, vivent en métropole et ont droit à une vie familiale normale, qu'il s'agisse de se déplacer, de téléphoner ou simplement d'envoyer du courrier. Alors que l'équité de traitement entre nos concitoyens ultramarins et nos concitoyens corses est encore loin d'être acquise, il importe que les dispositifs couverts par cette action soient mobilisés de la manière la plus efficace possible et étendus à nos concitoyens métropolitains originaires d'outre-mer.

Monsieur le président, vous avez fait des efforts, car j'ai le souvenir qu'il y a quelques années, nous discutions des crédits de l'outre-mer exclusivement la nuit.