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Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 2 novembre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Questions

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Absolument, monsieur Mallot.

Le volet « Santé » des contrats urbains de cohésion sociale est lent à démarrer.

Face à cette situation, je vous interroge, madame la ministre, sur les différents outils existant en termes d'aménagement sanitaire du territoire.

Le contrat santé solidarité par exemple peut être mis en place entre l'ARS et les praticiens afin de définir leurs interventions dans les zones sous dotées. Cependant pour qu'un tel contrat existe, encore faut-il s'assurer que ces schémas considèrent bien les ZUS comme étant sous dotées.

En ce qui concerne le contrat d'engagement de service public, vous avez évoqué, en répondant à mes collègues MM. Proriol et Descoeur, la procédure qui serait mise en oeuvre et qui porterait sur 400 bourses. Je me demande si on ne pourrait pas trouver un dispositif un peu plus rapide parce que, si nous sommes tous heureux que ce dispositif novateur soit mis en place, nous savons que cela va prendre un certain temps.

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