Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 31, amendements 123 124
Maurice Leroy, président :Les amendements nos 123 et 124 de la commission sont de précision.
(Les amendements nos 123 et 124 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
(L'article 31, amendé, est adopté.)
