Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 20, amendement 750

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

En conséquence, l'article 20 est ainsi rédigé et les amendements nos 317 rectifié et 240 tombent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion