Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je souhaiterais éclairer le débat. On a réussi à faire accroire que le texte menacerait la recherche sur les nouvelles molécules concernant les maladies rares. Or il est bien évident que des mesures d'accompagnement doivent exister pour permettre l'élaboration de produits dont le volume de chiffre d'affaires ne permettrait pas d'assurer la pérennité commerciale. Il ne s'agit pas de supprimer, comme je l'ai entendu, les trois exonérations. Aux termes de l'article 20, celles-ci sont maintenues jusqu'à 20 millions d'euros de chiffre d'affaires. C'est un chiffre substantiel. Au reste, le rapporteur a excellemment rappelé que 95 % des spécialités vendues dans notre pays ont des chiffres d'affaires inférieurs à 20 millions d'euros.

Par ailleurs, la plupart des molécules labellisées « maladies rares » n'ont pas, Dieu merci – s'il existe –, nécessité des frais de recherche extrêmement importants. Il s'agit souvent de produits réservés à l'origine à d'autres indications et qui bénéficient d'une simple extension d'autorisation de mise sur le marché.

Certes, on peut ne rien faire. Mais M. Bur a cité l'exemple du Glivec, dont le chiffre d'affaires atteint 166 millions d'euros, ce qui le classe au dixième rang des médicaments vendus dans le pays. Ce médicament devrait continuer à bénéficier d'exonérations, sans que nous ne fassions rien ? Il ne s'agit pas de pénaliser les entreprises concernées, mais de les faire rentrer dans le droit commun.

Précisons que les malades ne sont pas concernés par notre discussion : ils ont accès à ces médicaments, qui sont remboursés à 100 %. Les mesures existantes facilitent la recherche et la rendent intéressante pour les laboratoires. Ils en profitent, et ils ont bien raison, pour le plus grand bénéfice de leur expansion commerciale et celui des patients ; c'est une stratégie ganant-gagnant. N'essayons pas de faire croire que cette mesure pénaliserait les malades, ce n'est pas vrai. Ayons une vision juste des choses.

J'ai bien entendu les uns et les autres, et je trouve que la proposition de M. Bur, consistant à renvoyer cette affaire au CEPS, est une excellente idée. Si vous le permettez, monsieur le président, je voudrais vous demander une suspension de séance de cinq minutes, le temps de rédiger une formulation qui puisse satisfaire les uns et les autres en privilégiant la voie conventionnelle.