Amendement N° 8 (Retiré)

La contribution sur le chiffre d'affaires hors taxes des laboratoires pharmaceutiques est aujourd'hui calculée après déduction du chiffre d'affaires des spécialités génériques et de celui de tout médicament orphelin ne dépassant par 20 millions d'euros.

Le présent article propose de retenir ce même montant d'abattement pour les contributions qui excluent aujourd'hui soit totalement, soit en partie, le chiffre d'affaires réalisé au titre du médicament orphelin : c'est le cas pour la contribution assise sur le chiffre d'affaire des pharmacies d'officine, pour la taxe dite « clause de sauvegarde », qui s'applique en cas de dépassement d'un taux déterminé de progression du chiffre d'affaires, et enfin, pour la contribution portant sur les dépenses de promotion des médicaments, qui prévoit actuellement un abattement de 30 % au titre du chiffre d'affaires réalisé sur les médicaments orphelins.

Au regard du très faible rendement attendu de cette mesure - 17 millions d'euros en 2011 - et de l'importance que revêt la recherche pharmaceutique dans le domaine des maladies rares - à l'heure où un nouveau plan « maladies rares » est d'ailleurs programmé sur la période 2010-2014, qui prévoit notamment de « stimuler l'industrie française à la recherche et au développement de médicaments adaptés aux maladies rares » -, il est proposé de supprimer cette disposition.