Intervention de Marie-Anne Montchamp

Madame la ministre, je ne reprendrai pas les arguments développés par les uns et les autres. Il s'agit d'un sujet complexe et nous avons bien conscience qu'en supprimant l'article 20, nous affecterions de manière indifférenciée des situations tout à fait distinctes. Toutefois, la disposition en question apparaît comme essentiellement fiscale et il conviendrait de la faire évoluer vers une mesure de santé publique. Si vous pouviez nous proposer un chemin qui nous permettrait de parvenir à un meilleur équilibre sans adresser de contre-signal, au moment où le plan « Maladies rares 2010-2014 » encourage la recherche, ce serait un bon compromis.