Intervention de Yves Bur

Nous traitons là d'un sujet sensible qu'il convient d'aborder de manière rationnelle. Quand un médicament comme le Glivec produit un chiffre d'affaires de 166 millions d'euros en France et dix à quinze fois plus élevé dans le reste du monde, on ne peut plus parler d'un médicament orphelin, en euros en tout cas ; il s'agit plutôt d'un blockbuster.

Jusqu'à présent, la loi exonère les laboratoires de certaines taxes pour les encourager à développer des médicaments orphelins. Cet avantage est justifié pour les médicaments réellement orphelins, c'est-à-dire ceux qui ne seraient pas rentables sans cette aide. Mais ce n'est peut-être plus le cas pour des médicaments dont le chiffre d'affaires monde approche ou dépasse le milliard d'euros. Le Glivec, par exemple, occupe le dixième rang, en termes de chiffre d'affaires, des médicaments vendus en France. Il faut savoir que 95 % des médicaments prescrits en France font moins de 20 millions de chiffre d'affaires…

Il importe de ne pas adresser un signal négatif à l'industrie pharmaceutique en la décourageant de s'engager dans la recherche de médicaments destinés à soigner des maladies orphelines. Il s'agit en effet d'un créneau très étroit et nous devons l'encourager à s'y investir. Toutefois, il faut savoir raison garder.

Récemment, un avenant a été signé entre le Comité économique pour les produits de santé et le LEM, qui regroupe l'ensemble des entreprises du médicament. Or cet avenant porte notamment sur les médicaments orphelins. Il prévoit ainsi qu'un coût plafond de traitement annuel par médicament orphelin sera fixé et que le CEPS peut demander conventionnellement à l'entreprise exploitant un médicament orphelin dont le coût annuel par patient dépasserait 50 000 euros de s'engager à fournir le médicament à l'ensemble des patients éligibles au traitement sans aucune restriction pour un montant de chiffre d'affaires forfaitairement limité.

Je propose de donner au CEPS la totalité de cette prérogative. Beaucoup d'entre nous savent en effet le rôle qu'il joue dans la régulation du médicament. Quand le Gouvernement demande 500 millions d'économies, celles-ci sont bien plus rapidement concrétisées par le CEPS que par la maîtrise médicalisée.