Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 48, amendement 503
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 503 rectifié , sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 657 qui vise à insérer à l'alinéa 2 de l'amendement, après le mot « travail », les mots : « qui bénéficient du label GEIQ délivré par le comité national de coordination et d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification et ».
Le Gouvernement lève le gage sur l'amendement.
(Le sous-amendement n° 657 est adopté.)
(L'amendement n° 503 rectifié , modifié par le sous-amendement n° 657 et compte tenu de la suppression du gage, est adopté.)
