Intervention de Laurent Hénart

Venant de la même région que Denis Jacquat, j'ai été confronté aux mêmes témoignages et il est important de revenir sur l'essentiel, le fait que le même dispositif législatif concerne deux types de retraites supplémentaires, les retraites chapeaux, réservées à quelques dirigeants, d'un montant élevé pour ne pas dire plus, et des retraites que je qualifierai de casquettes, qui ont été utilisées dans les entreprises nationalisées, puis privatisées, souvent soumises d'ailleurs à des plans sociaux massifs comme cela a été le cas dans les mines et la sidérurgie en Lorraine, qui ont permis de compenser le passage au privé et une réorganisation interne lourde. Il ne faut pas confondre les deux.

L'amendement du Gouvernement permet d'éviter aux plus petites pensions de supporter l'augmentation de la taxation que nous souhaitons tous pour les retraites chapeaux mais pas pour des retraites casquettes. Plus de 100 000 personnes sont concernées, les trois quarts d'entre eux, comme l'a très bien dit Denis Jacquat, étant des ouvriers et des contremaîtres.

Le montant de 300 euros me paraît être celui qui correspond le plus à la pension moyenne des personnes considérées et il serait sage de s'y rallier.

(Le sous-amendement n° 726 est adopté.)

(L'amendement n° 23 rectifié , sous-amendé, est adopté.)