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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 10, amendements 23 553 65 296 552 238 71 72 90 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'amendement n° 23 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 726 .

La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour présenter ce sous-amendement.

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