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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 28 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte :

Je proposerais donc le retrait des amendements nos 71 et 72 , au bénéfice de l'amendement du Gouvernement, qui me paraît instaurer un bon équilibre.

J'ai noté par ailleurs l'amendement n° 23 rectifié et le sous-amendement du Gouvernement portant sur l'amendement n° 203 . Là aussi, l'équilibre proposé par le Gouvernement est intelligent. Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre écoute et pour le travail en commun que nous avons mené sur ce dossier.

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