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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 28 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 9, amendements 677 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

En conséquence, les amendements nos 293 , 61 et 62 tombent.

L'amendement du Gouvernement, n° 680, a déjà été défendu.

(L'amendement n° 680 est adopté.)

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