Intervention de Philippe Vitel

C'est le défi qui nous est lancé aujourd'hui.

Effectivement, on peut, en premier lieu, prolonger la durée de vie de la CADES de quatre ans afin de couvrir 34 milliards de déficit de crise ; ensuite, proposer un panier de recettes affectées à la CADES qui, obligatoirement, s'éloignent des principes fondamentaux ayant présidé à sa création.

La CRDS a en effet le mérite de matérialiser, pour chacun d'entre nous, le remboursement des dépenses passées de protection sociale, mais vous savez tous qu'aujourd'hui couvrir le déficit par une augmentation de la CRSD nécessiterait d'en doubler le taux, ce qui n'est ni possible ni souhaitable.

Aujourd'hui, beaucoup d'interrogations existent, toujours au sujet de ce panier de recettes. La question est posée de savoir si les mesures proposées sont opportunes, pertinentes et de nature à garantir le financement du remboursement de la dette sociale.

Par exemple, le produit de la réduction des niches ne devrait-il pas plutôt être affecté en priorité à la réduction des déficits de l'État ?

N'y a-t-il pas un risque que la suppression de l'exonération spéciale sur les contrats solidaires et responsables soit répercutée sur les assurés ?