Intervention de Philippe Vitel

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'histoire moderne de notre dette sociale débute le 24 janvier 1996 quand, dans le but de résorber l'endettement de la sécurité sociale, Alain Juppé crée la contribution au remboursement de la dette sociale – la CRDS –, qu'il fixe à 0,5 % quel que soit le revenu concerné. La dette d'alors, d'un montant de 30 à 38 milliards d'euros, est transférée à une caisse – la CADES – créée à cet effet le 1er février 1996. Le CRDS et la CADES, créés pour une durée de treize ans, devaient disparaître le 31 janvier 2009.

Le 29 septembre 1997, le gouvernement de la gauche plurielle de l'époque, de Lionel Jospin et de Martine Aubry, transfère 13 milliards supplémentaires et repousse, sans augmenter la CRDS, la perception de celle-ci par la CADES jusqu'au 31 janvier 2014.

En 2004, Philippe Douste-Blazy transfère de nouveau 50 milliards et la date butoir de 2014 est alors abrogée jusqu'à l'extinction de la dette, mais en 2005 une nouvelle date est fixée : la CADES disparaîtra en 2021.

Aujourd'hui, plus de quatorze années plus tard, le CRDS est toujours à 0,5 % – je le déplore – et la durée de vie de la CADES a été rallongée de douze ans. Elle a repris, depuis sa création, 135 milliards d'euros. Très bien gérée par un personnel d'une compétence extrême, que je me permets de saluer en ma qualité de membre du conseil d'administration de cette institution où je siège avec notre collègue Gérard Bapt, elle aurait toutes les chances d'avoir totalement amorti, en 2021, la dette dont le refinancement lui a été confié. Mais nous nous retrouvons aujourd'hui dans une situation bien difficile.

Nous avons en effet besoin de prévoir de transférer à nouveau 130 milliards d'euros à la CADES. Comment faire face à cette situation sans augmentation des prélèvements obligatoires ?