Intervention de Michel Issindou

Nous parlons quand même de 130 milliards d'euros à combler à l'horizon 2018.

En 2005, par une loi organique dont on connaît la portée, vous avez décidé, avec la foi du charbonnier à l'époque, qu'il fallait absolument éteindre la dette sociale au plus tard en 2021. Vous l'avez même gravé dans le marbre d'une loi organique. Cinq ans plus tard, nous voilà en train de détruire cette belle intention et votre projet repousse à 2025 l'amortissement final de la dette sociale par la CADES. Quel revirement en cinq ans ! Comment pouvez-vous remettre en cause la loi organique que vous avez vous-même votée ? Si encore cette loi avait été proposée par un autre camp, mais non, c'était votre loi organique. Et voilà que vous la remettez en question.

Sur la forme, la discussion de ce texte nous a valu de bons moments à l'intérieur de la majorité parlementaire. On a vu deux commissions, celle des lois, celle des affaires sociales, voter contre le projet du Gouvernement.

On a vu la rapporteure, Mme Montchamp, prise dans une tourmente dont elle a eu le plus grand mal à se dépêtrer après moult interventions, interruptions de séance et sévères rappels à l'ordre du Gouvernement. On se souvient de cette séance, il y a quelques semaines.

Tout cela a donné l'image d'une grande division entre vous sur un sujet de la plus haute importance. C'est en effet un sujet majeur. Il en va tout simplement de la survie de notre système de protection dont on connaît les déficits calamiteux du moment. Alors que les déficits avoisinaient une dizaine de milliards avant la crise, ils se situeront entre 20 et 30 milliards pour les années 2009-2011. Et tous ces déficits s'accumulent à la CADES qui n'avait pas vocation à durer, et encore moins à supporter des déficits de cette ampleur.

En 2018, la dette cumulée avoisinera 130 milliards d'euros, des chiffres qui donnent le tournis et peuvent donner à penser à certains de nos concitoyens que l'on peut vivre avec. C'est une grave erreur. Cette dette ne se résorbera pas d'un coup de baguette magique. Elle est là et bien là. Et que propose le Gouvernement en charge des affaires ? De pratiquer la politique de l'autruche : je ne veux rien voir, donc je renvoie à plus tard son extinction, à 2025 au lieu de 2021 ! C'est franchement irresponsable.

On peut essayer de comprendre votre position. Une reprise forte de la croissance, gage de nouvelles recettes, pourrait effacer la dette, mais qui peut croire que cela puisse intervenir dans les prochaines années ? Et quand bien même une partie de la dette serait épongée par ces recettes, tout le monde s'accorde à dire aujourd'hui qu'à ce niveau de déficit la croissance n'y suffira pas et qu'il faudra inéluctablement trouver des recettes nouvelles en augmentant soit la CRDS, instituée à cet usage, soit la CSG, soit les deux – pourquoi pas ?

Quand je dis que vous ne faites rien, j'exagère un tout petit peu.