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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 26 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

Deuxième conséquence, la Caisse d'amortissement de la dette sociale sera autorisée à lancer de nouveaux emprunts, à condition que leur remboursement soit achevé en 2025 et que des recettes lui soient accordées pour les rembourser.

J'entends, de-ci, de-là, une interprétation des textes qui me semble totalement contraire à l'ordre constitutionnel et organique.

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