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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 26 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann :

…chacun a pu constater la force des oppositions au projet du Gouvernement de prolonger la durée de vie de la CADES : la commission des finances, saisie pour avis, qui critique, la commission des affaires sociales, saisie pour avis, qui refuse, la commission des lois, saisie au fond, qui refuse, une nouvelle tentative devant la commission des lois pour faire approuver cette position, rejetée à l'unanimité, le vote dans l'hémicycle dans les conditions que l'on sait, une commission mixte paritaire composée de manière inédite depuis 1958 dans le but d'être une chambre d'enregistrement – ce qu'elle a été.

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