Intervention de Roland Muzeau

En revanche, l'appel à la discipline du chef de file des députés UMP a, lui, été entendu. Rappelée à l'ordre, la majorité faisait allégeance à son président et passait outre à deux décisions ultra-majoritaires pourtant de ses commissions, dont celle de la commission saisie au fond. Pour éviter que la voix discordante de certains ténors de la majorité opposés au coeur même de ce projet de loi ne puisse encore s'exprimer, deux des rapporteurs du texte pour l'Assemblée nationale ont été tout simplement écartés de la commission mixte paritaire et le président de la commission des affaires sociales a préféré nous priver de sa présence.

Sans surprise donc, la commission acquise au Gouvernement a approuvé le texte dans les mêmes termes que celui qui avait été adopté le 19 octobre dernier, dans les circonstances houleuses que je viens de rappeler.

Les députés communistes, républicains, du parti de gauche, ultra-marins et verts confirment aujourd'hui leur vote contre ce projet de loi.

Nous n'acceptons ni la prolongation de la durée de vie de la CADES, ni la tuyauterie financière retenue par le Gouvernement qui creusera encore davantage le déficit du régime général, préparant une hausse de la CRDS mais éludant le débat sur d'autres sources de financement de la protection sociale.

Nous refusons également le pillage du Fonds de réserve des retraites, entraînant bien sa mort clinique. L'utilisation dès maintenant de plus de 30 milliards de ces actifs, alors que la loi interdisait de les consommer avant 2020, est totalement inacceptable.

En traitant avec autant de désinvolture la question des déficits sociaux que vos politiques ont créés et creusent chaque jour davantage, vous prenez une lourde responsabilité vis-à-vis des générations futures. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)