Intervention de Roland Muzeau

Clopin-clopant, à l'issue d'une séance de nuit tendue et plus que confuse, y compris dans le décompte des votes, le Gouvernement est parvenu à sauver les meubles, mais au prix d'une reddition peu glorieuse des thuriféraires de l'orthodoxie budgétaire.

Grâce à l'appui du rapporteur de la commission des finances, jugeant acceptable ce report de quatre ans de la durée de vie de la CADES au regard des circonstances, tolérant une transgression à la règle organique pour permettre à Nicolas Sarkozy de respecter, tout du moins en apparence, sa promesse de non-augmentation des prélèvements obligatoires, l'article 1er a été rétabli. Il a même été complété pour préciser la nature et l'assiette des impositions affectées à la CADES afin d'évacuer les critiques légitimes portant sur le caractère insuffisamment solide, pérenne et dynamique du panier de recettes de 3,2 milliards d'euros que le Gouvernement ambitionnait de lui affecter.

Pour tenter de calmer la fronde des députés UMP et Nouveau Centre, Mme Montchamp est allée jusqu'à s'engager à changer en loi de finances l'affectation des trois nouvelles taxes sur les assurances prévues pour alimenter la CADES.

Une nouvelle partie de bonneteau entre les recettes de cette caisse et celles de la sécurité sociale commençait alors.

Le problème, mes chers collègues, c'est que ce petit jeu de dupes prive la sécurité sociale, plus exactement la branche famille, de près de 1,2 milliard de recettes de CSG, et ce dès 2013. Cette politique du sapeur Camember, pour reprendre l'expression d'Yves Bur…