Intervention de Jean Mallot

Je vous pose donc une question précise. Pourquoi ne pas avoir adopté cet amendement à l'occasion du présent texte ? Pourquoi ne pas envoyer à la CADES ces ressources pérennes ? On pouvait parfaitement le faire ; vous ne le faites pas.

Ne serait-ce pas que vous anticipez le rejet possible de votre amendement en séance publique, à la demande du Gouvernement et de l'UMP ? On peut le craindre.