Intervention de Jean Mallot

Monsieur le ministre, la question est claire, et j'espère que vous allez me répondre – pas comme la dernière fois. Qu'allez-vous faire de ces 45 milliards d'euros ? Prévoyez-vous aussi de les transférer à la CADES, et si oui dans quelles conditions ?

C'est une question précise, et il faut y répondre.

Pourtant, d'autres voies pouvaient être choisies. Chaque année, de PLFSS en PLFSS, nos amendements ont été repoussés. Mais nous ne sommes pas les seuls à rechercher des solutions. Il faut reconnaître à Mme Montchamp une forme de constance : l'an dernier, déjà, elle proposait un relèvement de 2,2 points du taux de la CRDS, en retirant, « par souci de justice fiscale », la CRDS des impositions prises en compte pour le calcul du droit à restitution dans le cadre du célèbre bouclier fiscal.