Intervention de Jean Mallot

Patiemment, chaque année, ils mettent en déficit, et progressivement en faillite, la sécurité sociale, en reportant la charge sur les générations futures, et sur le marché des assurances privées – en tout cas pour ceux de nos concitoyens qui en ont les moyens.

Quatre textes sont actuellement en discussion à l'Assemblée nationale : le projet de loi de finances pour 2011 ; le projet de loi de financement de la sécurité sociale, que nous examinerons dans quelques minutes ; le projet de loi de réforme des retraites ; et ce projet de loi organique sur la gestion de la dette sociale, qui constitue en quelque sorte la clé de voûte du dispositif.

Ce sont donc 130 milliards d'euros qui doivent être transférés à la CADES : 34 milliards correspondent à un déficit « de crise » – pour cela, on augmente de quatre ans la durée de vie de la caisse, sans lui allouer de ressources supplémentaires ; 34 milliards d'euros forment une dette « structurelle » – c'est la dette définie comme n'étant pas due à la crise, et qui est donc, monsieur le ministre, de votre responsabilité.