Intervention de Jean Mallot

S'exprimer devant un hémicycle presque plein comme celui-ci, quelle émotion ! (Sourires.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur l'ex-rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, nous allons, à l'occasion de l'examen de ce projet de loi organique, d'étonnement en étonnement.

En 2005, la majorité UMP s'était donné une règle, adoptée à l'unanimité, cochon qui s'en dédit : tout nouveau transfert de dette à la CADES devait être compensé par une augmentation des recettes de cette caisse. Aujourd'hui, cette règle gêne la majorité UMP : qu'à cela ne tienne, elle la change ! On prolonge donc la durée d'amortissement de la caisse, mais sans lui assurer les ressources correspondantes. Première source d'étonnement.

Je ferai un petit commentaire : dès lors, quelle confiance peut-on accorder au Président de la République, qui voudrait inscrire dans la Constitution des règles d'équilibre pour le budget de l'État ? Si tel était le cas, nous passerions notre temps à Versailles, réunis en Congrès, pour prévoir des exceptions constitutionnelles pour l'année considérée !