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Intervention de Isabelle Vasseur

Réunion du 26 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Vasseur :

Enfin, le troisième mécanisme, c'est la poursuite de la réduction de niches fiscales pour couvrir les 34 milliards d'euros de déficit structurel.

Le Parlement a amélioré le texte en adoptant notamment au Sénat une clause de garantie des ressource et de retour à meilleure fortune – c'est l'amendement Vasselle – et à l'Assemblée nationale un amendement de Marie-Anne Montchamp sur la pérennité des ressources. Nous leur en savons gré.

Lors de la réunion de la CMP, le Sénat, par la voix de son rapporteur, s'est satisfait de la version proposée par l'Assemblée nationale.

Monsieur le ministre, votre projet de loi apporte une réponse globale au problème posé, avec un allongement très modéré de la durée de la CADES, la prise en charge des déficits passés, présents et à venir – dont les déficits vieillesse jusqu'en 2018, date du retour à l'équilibre ; il forme un tout cohérent avec la réforme des retraites qu'il nous faut désormais financer.

C'est dans le même esprit de lucidité et de responsabilité qui nous a animés jusqu'ici que le groupe UMP votera les conclusions de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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