Intervention de Jean-Luc Préel

Le coup de rabot sur les niches sociales et fiscales, que le Nouveau Centre approuve, conduira bien entendu à des rentrées fiscales complémentaires, qui ne seront plus disponibles pour le pouvoir d'achat.

Par conséquent, le Nouveau Centre approuve la reprise des déficits par la CADES pour 68 milliards. Il approuve également l'utilisation du Fonds de réserve des retraites pour financer le déficit prévisionnel de 62 milliards de la branche vieillesse et du Fonds de solidarité vieillesse d'ici à 2018. Il demande que les lois de financement de la sécurité sociale, à compter de 2012, soient votées en équilibre pour ne pas recréer de déficit : il s'agit d'avoir des recettes correspondant aux dépenses. Nous espérons que la branche vieillesse sera équilibrée et qu'une réforme systémique sera rapidement engagée.

Mais le Nouveau Centre désapprouve le fait que ce texte fasse sauter le seul verrou vertueux existant dans notre législation, qu'il prolonge de quatre ans la durée de vie de la CADES en faisant payer nos dépenses de 2009 à 2011 par les actifs de 2025 et qu'il fragilise la branche famille en lui prenant une recette sûre, la CSG, remplacée par des recettes non pérennes.

C'est pourquoi le Nouveau Centre votera contre le texte de la CMP, comme il l'avait fait unanimement contre le projet en première lecture.