Intervention de Jean-Luc Préel

Nous sommes donc appelés à nous prononcer sur le texte issu de la CMP concernant la reprise de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, la CADES.

La CMP s'est conclue sur un accord, ce qui n'a rien d'étonnant car sa composition avait été soigneusement préparée. Habituellement, le président de la commission saisie au fond préside la CMP et les rapporteurs des commissions saisies au fond ou pour avis en font partie. Curieusement, et il s'agit là en quelque sorte d'une première, nos collègues Jean-Luc Warsmann et Yves Bur, pourtant fins connaisseurs du dossier, mais qui avaient émis un avis différent de celui du Gouvernement, ont été écartés de la CMP. Voilà qui ne renforce pas le pouvoir du législatif par rapport à l'exécutif.