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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 26 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Suite de la discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (no 2915).

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