Intervention de Patrick Bloche

Ce n'est en rien un retour au point d'équilibre : c'est un cadeau fiscal et qui, en l'occurrence, ne se justifie pas. Toute l'argumentation développée par le Gouvernement et le rapporteur général l'année dernière était de prendre en compte la conjoncture, qui, compte tenu de la crise économique et financière, avait effectivement fait baisser le chiffre d'affaires des chaînes privées.

Un an plus tard, il n'en est rien : ce chiffre d'affaire publicitaire repart à la hausse. Et il s'agit de voter un pourcentage, nous en sommes donc à la troisième décote : 3 % initialement, 1,5 % au moment où l'on a voté la loi, et maintenant un ridicule 0,5 %. C'est un cadeau qui ne se justifie d'aucune manière.