Exemple d'un beau cavalier législatif appliquée à la législation sur les jeux. Le gouvernement a fait passer cet amendement sur ce projet de loi de finances baissant la fiscalité de plus d’1% sur les paris hippiques. Voilà comment « squizzer » en douce la clause de revoyure et la fiscalité prévue...
Derniers commentaires sur Après l'article 11
Suite aux propos de François Baroin le 22/10/2010, Observatoire citoyen des jeux a dit le 26/10/2010 :
Exemple d'un beau cavalier législatif appliquée à la législation sur les jeux. Le gouvernement a fait passer cet amendement sur ce projet de loi de finances baissant la fiscalité de plus d’1% sur les paris hippiques. Voilà comment « squizzer » en douce la clause de revoyure et la fiscalité prévue...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires