Intervention de Patrick Bloche

Chers collègues de la majorité, je ne vais pas vous rappeler la liste de ces cadeaux. Noël, c'est dans deux mois ! L'octroi d'une chaîne bonus aux chaînes historiques privées, la seconde coupure de publicité, le swap entre heure glissante et heure d'horloge, tout cela, c'est à vous qu'on le doit ! Autant de décisions dont les chaînes privées sont les uniques bénéficiaires.

Mais au-delà de ce que vous proposez, je rappelle qu'il s'agit d'une recette pour France Télévisions. Vous êtes en train de tricoter sur le maintien de la publicité en journée. On verra. Pour l'instant, la loi, dans sa rédaction actuelle, prévoit qu'elle cessera l'année prochaine.

Parallèlement, je reviens à ce que j'évoquais tout à l'heure : la taxe sur les FAI, dite taxe télécom – dont le produit est de 360 millions d'euros, excusez du peu – a donné lieu à une procédure d'infraction engagée par la Commission européenne contre la France. La Commission européenne a dit que cette taxe devait être supprimée. Le Gouvernement a décidé de passer en force – en fait, de gagner du temps en attendant la décision de la Cour de justice des communautés européennes.

Plus que jamais, le big bang provoqué par le Président de la République en 2008 produit tous ses effets. Plus que jamais, le financement de France Télévisions est fragilisé dans la durée.

Ce n'est pas parce que les recettes publicitaires en journée rapportent plus que ce qui avait été prévu qu'il doit aussitôt y avoir, dans cet hémicycle, un écho aussi favorable aux pleurs des chaînes privées. En l'occurrence, quand nous avons travaillé ensemble, Patrice Martin-Lalande, Gilles Carrez et moi-même, au sein de l'atelier « financement » de la commission dite Copé, nous étions d'accord pour fixer à 3 % le taux de cette taxe sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées. Regardez où nous en sommes deux ans plus tard !

Nous avons eu ce débat l'année dernière. Le rapporteur général et le ministre du budget de l'époque avaient accepté, à cause de la conjoncture et de la chute de leur chiffre d'affaires publicitaire, de baisser temporairement le taux de la taxe. Notre collègue Christian Kert…