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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 11, amendements 71 69 70

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche :

Nous discutons là d'un réel problème. Le ministre a assuré que le Gouvernement se montrait « extraordinairement attentif » à la situation. J'ai plutôt l'impression, si je m'en réfère au débat que nous avons eu sur la même question à la même époque l'an dernier, que le Gouvernement est extraordinairement attentiste…

Il faut parfois savoir, comme le disait quelqu'un, donner du temps au temps ; mais, en l'occurrence, puisqu'il s'agit de la presse, il y a urgence. La presse papier est à l'évidence en crise, il n'est plus besoin de le démontrer ; parallèlement, la presse en ligne émerge sans avoir encore atteint son équilibre économique.

Dès lors que nous sommes tous attachés à la liberté de la presse, au pluralisme de l'information et comme l'ont montré les états généraux de la presse, il conviendrait, au-delà du seul aspect fiscal, que, forts des conclusions du rapport de M. Cardoso sur les aides à la presse, nous mettions tout à plat. L'effort de la puissance publique doit se porter là où il le faut.

Les amendements de Patrice Martin-Lalande relèvent d'une démarche évidente : que la presse écrite papier et la presse écrite en ligne soient assujetties au même taux de TVA. J'aurais pour ma part sans doute écrit l'amendement en centrant l'effort de la puissance publique sur la presse d'information qu'on appelait, dans le temps, la presse d'opinion, mais je crois traduire la volonté de notre collègue.

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