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Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale
—
Article 1er
, amendements
3
4
5
source
Maurice Leroy, président
:
Quel est l'avis du Gouvernement ?
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