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Intervention de Jacques Valax

Réunion du 14 octobre 2010 à 15h00
Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale — Article 1er, amendements 3 4 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax, rapporteur :

Nous sommes défavorables aux propositions de M. Tardy. Notre texte est clair, simple et précis. Faire des exceptions en fonction de la démographie ou de l'importance des structures, ce n'est pas bon, en tout cas, c'est contraire à son esprit.

Interdire simplement au titulaire, donc au maire, de cumuler, pourrait susciter des substitutions de pouvoir par des personnes qui en conserveraient l'exercice en sous-main. Nous voulons une grande transparence, c'est pourquoi il convient de ne pas faire d'exception.

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