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Intervention de Jean-Yves Cousin

Réunion du 13 octobre 2010 à 15h00
Fusion des professions d'avocat et d'avoué — Article 13, amendements 15 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Cousin :

Je reviens sur la notion de revenu.

L'avoué qui prend sa retraite part aussi avec un revenu, sa pension. Certes, c'est un revenu de nature différente, mais il part bien avec un revenu, de même que l'avoué qui continue à faire son travail perçoit des bénéfices non commerciaux, qui sont également des revenus. Il y a donc bien, dans tous les cas de figure, un revenu.

Deuxième fait que j'invoquerai pour soutenir cet amendement, le jeune avoué toujours en fonction, au contraire de l'avoué qui part en retraite, doit assumer des charges. Il a donc d'autres préoccupations.

Pour toutes ces raisons et dans le souci d'assurer une égalité de traitement, je souhaite que ces amendements soient adoptés.

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