Intervention de Jean Dionis du Séjour

Deux points peuvent être contestés.

Tout d'abord, si l'application du droit commun est pertinente face à des problématiques pérennes et récurrentes, nous sommes confrontés, monsieur le rapporteur, à un fait extraordinaire : la suppression d'une profession. Par conséquent, à fait extraordinaire, régime fiscal extraordinaire.

Ensuite, je me permets, madame la ministre, de vous reprendre sur un point. Ayant rencontré les avoués de mon département, j'ai senti plus d'angoisse chez les jeunes avoués que chez les avoués qui partaient à la retraite. Ces derniers ont organisé leur départ en retraite, depuis longtemps. En revanche, les jeunes avoués, qui ont emprunté, sont en proie à une vive angoisse. Il me semblerait donc justifié qu'un geste extraordinaire fût fait en leur faveur.