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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 12 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Après l'article 4, amendements 2 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 2 et 3 , portant articles additionnels après l'article 4, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. Jean-Luc Préel.

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