Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 12 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Article 4, amendement 7
Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je l'ai présenté il y a un instant. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que le Gouvernement veillera à présenter, alors que ce ne sera pas le cas dans l'annexe 8 pour des impossibilités pratiques, la situation des actifs du FRR, afin que l'Assemblée sache dans quelles conditions cette mobilisation pourra avoir lieu ?
