Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 12 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Article 1er
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :La commission n'a pas pris position sur les sous-amendements.
Quant à l'article 1er, dans un premier temps la commission des lois l'avait supprimé. Dans un second temps, elle a émis un avis défavorable à l'unanimité sur l'amendement n° 4 de Mme Montchamp.
À titre personnel, je voterai évidemment contre ce dispositif.
