Intervention de François Baroin
Réunion du 12 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Article 1er
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Mme Montchamp a parfaitement résumé la situation.
Le Gouvernement va présenter, sur l'amendement n° 4 , un sous-amendement n° 15 rectifié prévoyant qu'à titre dérogatoire, les transferts de dette prévus par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 peuvent en outre être accompagnés de l'augmentation de recettes assises sur les revenus du patrimoine et les produits de placement.
