Intervention de Pascal Terrasse

Je ne reviendrai pas sur le fond. Lors de l'examen de l'article 1er, nous aurons l'occasion de dire ce que nous pensons de vos orientations et de vos choix que le groupe socialiste a démontrés depuis le début.

Cependant, avant cette interruption de séance, je voudrais revenir sur la manière dont les débats ont été menés, depuis l'examen du texte en commission jusqu'à présent.

Nous sommes dans la confusion la plus totale. Les deux commissions saisies pour avis – la commission des finances et la commission des affaires sociales – ont rejeté l'article 1er. Ensuite, la commission des lois, saisie sur le fond, l'a aussi rejeté. Dans l'après-midi, à la faveur de l'article 88, tous les députés – de droite et de gauche – ont rejeté massivement l'article 1er.

On y revient aujourd'hui, par le biais d'un amendement présenté par une députée certes importante de votre majorité, mais qui est totalement confus. Cette taxation, on ne sait ni sur quoi elle repose ni dans quelle mesure elle sera pérennisée, on ignore si elle servira à financer la dette actuelle ou la dette future et on ne connaît pas son montant.

Nous sommes dans la confusion la plus totale.

Nous attendons donc que le Gouvernement et la majorité veuillent bien nous dire ce qu'ils entendent faire de la réforme de la CADES, car celle-ci a un impact à la fois sur la réforme des retraites, sur la loi de finances et sur la loi de financement de la sécurité sociale.