Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 12 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Article 1er, amendements 4 10 11
Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Tout le monde va souscrire à l'idée d'une interruption de séance bienvenue et courte.
Si l'idée est de mieux calibrer la garantie grâce à une meilleure rédaction, nous ne pouvons qu'y être favorables. Mais le texte étant un peu sophistiqué et pas simple à caler, il faut veiller à ne pas discriminer l'apport – important pour la solvabilisation de la capacité d'amortissement de la CADES – du produit des 2 % en provenance du FRR qui sont visés.
Ce point est extrêmement important. C'est la raison pour laquelle il me semble, en effet, madame la présidente, que cette suspension serait bienvenue.
