Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 12 octobre 2010 à 21h30
Gestion de la dette sociale — Article 1er, amendements 4 10 11
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :On ne peut pas dire une chose et son contraire !
Si vous visez les ressources issues de cotisations sur le patrimoine, revoyez la rédaction de votre sous-amendement et indiquez « à l'exclusion des revenus sur le patrimoine ».
Quoi qu'il en soit, la garantie que vous proposez ne s'applique pas aux 130 milliards d'euros. Il y a vraiment un problème.
Si on n'arrive pas à s'entendre, je demande une suspension de séance pour revoir la rédaction des textes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
