Intervention de Daniel Garrigue

Je me pose deux questions essentielles.

Tout d'abord, monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des précisions sur le périmètre exact de « l'ensemble des revenus perçus par les contribuables personnes physiques » ? C'est très important pour savoir quelles sont les impositions concernées.

Deuxième question : ces impositions s'appliqueront-elles dès la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 ?