Intervention de François Baroin

Monsieur Ayrault, comment pouvez-vous affirmer sérieusement que le ministre du budget a annoncé une augmentation de la CRDS ? Vous n'avez pas lu le courrier adressé aux parlementaires. C'est justement dans l'hypothèse – que nous considérons comme tragique – d'un retour aux affaires de vos amis que nous sommes dans l'obligation de garantir la pérennité des recettes. En lisant la description du dispositif, vous verrez que le Gouvernement a fixé dans ses textes, dans ses écrits, dans ses engagements, la réduction des niches fiscales et l'affectation des recettes qui en découlera à la gestion de la dette sociale ou, à défaut, une augmentation de la CDRS. Mais il est incontestable que ce que je dis aujourd'hui pour 2011-2012 vaut engagement pour après si ce gouvernement est reconduit ! Conclusion, monsieur Ayrault : si vous voulez augmenter les impôts, votez socialiste (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC) ; si vous ne voulez pas augmenter les impôts, reconduisez cette majorité !

Deuxièmement, s'agissant de l'augmentation des prélèvements obligatoires, nous allons avoir une discussion sur le sexe des anges. Là encore, vous ne pouvez pas sérieusement ignorer que le ratio des prélèvements obligatoires – l'addition des impôts, des taxes et des cotisations sociales – est calculé par rapport à la richesse nationale : quand il y a une récession, il baisse, et quand il y a de la croissance, il monte. La remontée de la croissance, fruit de la stratégie suivie par le Gouvernement pour redresser l'activité économique, conduit facialement à une augmentation des prélèvements obligatoires.

Ensuite, nous aurons peut-être une discussion un peu plus sérieuse sur l'affaire des niches fiscales. Je suis absolument convaincu que supprimer les niches, pas seulement dans une logique budgétaire, mais pour faire passer un message politique de pédagogie pour le plus grand nombre, c'est réduire aussi les dépenses de l'État. Un avantage fiscal n'est pas un acquis social. Il peut être mis en place pour impulser telle politique économique, mais il n'est pas gagé sur l'éternité. Rien ne dit, au moment où le législateur souverain a mis en place cet avantage, qu'il ne va pas plus tard – et ce serait tout aussi légitime – arrêter les frais, car ce ne serait plus dans les priorités. Or, dans nos priorités, nous avons la réduction des déficits (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP), l'obligation de redonner de l'énergie et de recréer un climat de confiance. Mais on ne peut pas créer durablement de la confiance avec un tel niveau de déficit. Nous devons donc trouver des marges de manoeuvre…