Intervention de Michel Issindou

Les commissions des affaires sociales et des lois ayant opposé leur veto à cette tentative, vous envisagez désormais un tour de passe-passe consistant à affecter à la CADES une part de la CSG normalement dévolue au financement du régime général de la sécurité sociale. Dans ce schéma, c'est la branche famille qui devrait composer avec le produit incertain de vos taxes sur l'assurance. Par ce biais, c'est toute la politique familiale qui, avec des ressources aléatoires, va se trouver affaiblie.

Estimant le manque à gagner à un milliard d'euros, les six présidents de caisse vous ont incité à renoncer à ce bricolage. Déshabiller Pierre pour habiller Paul vous permettra peut-être de ramener les brebis égarées au troupeau mais ne changera rien au bilan final. Avec les instruments que vous vous donnez, l'équation du déficit restera durablement insoluble et notre dette de plus en plus insoutenable.

Selon vos propres prévisions, si l'on ajoute la dette structurelle, la dette de crise et le déficit de l'assurance vieillesse, c'est un passif de 130 milliards d'euros que la CADES devra éponger d'ici à 2018. Il serait étonnant, dans ces conditions, que l'entorse que vous nous demandez de faire reste unique en son genre. C'est pourquoi, pour vous amener à donner à notre système de protection sociale les moyens qu'il mérite, nous voterons résolument contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)