Intervention de Jean Mallot

Je pourrais en parler, mais je la réserve pour une autre intervention, mon cher collègue ! En outre, je tiens à vous laisser des sujets pour vos interventions à venir !

Le déplacement de la borne d'âge de soixante à soixante-deux ans produirait un surcoût pour l'UNEDIC de plus d'un milliard d'euros pour la période 2015-2017 et un demi-milliard d'euros par an à partir de 2018.

Une deuxième étude, publiée récemment, annonce un transfert de cotisations de l'UNEDIC vers les régimes de retraites, qui atteindrait 3,3 milliards d'euros en 2020. On déplace les problèmes ! Pour compléter le tableau, vous vous apprêtez, monsieur le ministre, à ponctionner, selon des modalités que vous aurez à coeur de nous préciser dans les jours qui viennent, les excédents des régimes complémentaires qui résulteront du recul des bornes d'âge. C'est comme cela que vous prétendez assurer l'équilibre global des régimes de retraite !

Quant à l'ensemble de la dette sociale accumulée – c'est plus précisément l'objet du projet de loi – vous distinguez, premièrement, la dette de crise – 30 milliards –, deuxièmement, la dette structurelle – 35 milliards –, troisièmement, les déficits futurs de l'assurance vieillesse – 62 milliards. Et, ayant découpé le problème, vous le traitez par morceaux. C'est le combat des Horaces et des Curiaces !

Pour la dette de crise, vous dites qu'on verra plus tard. La durée de vie de la CADES serait prolongée de quatre ans, sans ressources supplémentaires.

Pour la dette structurelle, vous alimentez la CADES en monnaie de singe – je reprends l'expression du président Warsmann –, c'est-à-dire avec des ressources déclinantes et à durée déterminée.

Quant aux déficits futurs, la dette à venir, de 2011 à 2018, pour l'assurance vieillesse, le Fonds de réserve des retraites y pourvoira.

Je rappelle que ce fonds a été constitué par Lionel Jospin en 1999 pour absorber la bosse démographique des papy-boomers en 2020. La tentation était grande, vous n'avez pas su y résister : 32 milliards, c'est en effet tentant ! C'est bien l'objet du projet de loi organique d'aujourd'hui, combiné au PLF et au PLFSS, que de liquider le Fonds de réserve des retraites.

De sorte qu'au moment d'aborder la fameuse année 2020, les jeunes générations qui se mobilisent aujourd'hui n'auront plus le Fonds de réserve des retraites, mais elles auront tout de même encore cinq années de CRDS à payer. Il leur faudra assumer le passé et le présent : c'est la double peine !

Les mesures que nous avons proposées depuis des années, chaque automne, sur le projet de loi de finances et sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui sont très largement reprises par le Conseil des prélèvements obligatoires, permettraient d'assurer l'avenir de notre sécurité sociale. Vous les avez rejetées pour mieux poursuivre votre jeu de bonneteau, faire passer les déficits d'une caisse à l'autre et hypothéquer l'avenir. C'est un choix politique de votre part, mais comme le disait le regretté président Séguin lorsqu'il nous présentait les travaux de la Cour des comptes : « Au jeu de bonneteau, vient toujours le moment où il faut soulever le chapeau ; la dette est dessous et il faut bien l'honorer ! »

Mes chers collègues, chacun, ce soir, est devant cette responsabilité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)