Intervention de Jean Mallot

Le coût de ces mesures pour les finances publiques s'élève à 4,1 milliards d'euros. Une paille !

Ce mécanisme, unique au monde, a eu, en début de crise, un effet d'accélération de la montée du chômage. Naturellement, les patrons préfèrent payer des heures supplémentaires et dégraisser les CDD et les intérimaires ! En sortie de crise, le même mécanisme a eu pour effet de ralentir la baisse du chômage.

Restons un instant sur le paquet fiscal de l'été 2007, la fameuse loi TEPA : travail, emploi et pouvoir d'achat – il y a une évaluation à faire ! Elle a eu peu d'effets en 2007 ; elle montait en puissance et elle a dû coûter environ 2 milliards. En 2008, elle représente tout de même une perte de recettes pour l'État de 7,6 milliards, de 9,7 milliards en 2009 et à peu près du même montant en 2010. Après addition, le total du passif à ce jour s'élève à 30 milliards ! Comparez cette somme aux ordres de grandeur que nous évoquons ce soir : le montant de la dette sociale de crise s'élève à 30 milliards et, selon Yves Bur, celui du Fonds de réserve des retraites à 32 milliards. Comme vous pouvez le constater, si certaines mesures n'avaient pas été prises, la situation serait très différente.

Je passerai rapidement sur d'autres illustrations des talents du ministre du budget, devenu Président de la République, et de sa majorité : la baisse de la TVA sur la restauration, qui représente une perte de 3 milliards en 2010 pour les finances publiques, le maintien de la fameuse « niche Copé », soit l'exonération des plus-values à long terme sur la cession de titres de participation qui a coûté 6 milliards…