Intervention de Jean Mallot

Cet amendement avait pour objet d'annualiser le mode de calcul, ce qui aurait permis de récupérer 2 à 3 milliards d'euros par an. L'UMP l'a rejeté. Il est intéressant de noter qu'il figure dans un texte que nous allons examiner dans quelques jours, mais signé, cette fois, de la plume de l'UMP.

Dans le PLFSS pour 2010, Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, proposait le relèvement de 2,2 points du taux de la CRDS, afin d'inviter le Gouvernement à transférer à la CADES les déficits 2009 du régime général et du FSV. Elle ajoutait que, par souci d'équité, un relèvement des contributions sociales ne pouvait intervenir sans une autre mesure forte, celle du retrait de la CRDS des impositions prises en compte pour le calcul du droit à restitution dans le cadre du bouclier fiscal. Cette proposition intéressante, présentée en commission, n'a pas été défendue en séance, mais je suppose qu'elle est toujours d'actualité.